Fiduciaire - Group SGF - Services : Fiscal

Services

- Juridique et fiscal

Conseils et services juridiques et fiscaux

Dans ces deux domaines, le Luxembourg se distingue des pays frontaliers par deux éléments essentiels:

  • Un formalisme juridique réduit à l'essentiel
  • Une approche fiscale constructive qui sécurise les entrepreneurs soucieux de se concentrer sur leur activité.

C'est dans ce cadre idéal et grâce à nos connaissances approfondies des conventions internationales, et des nouveaux codes de conduite en matière de fiscalité, que SGF peut vous offrir les services sur-mesure suivants :

1. Aspects Juridiques :

  • Organisation et tenue de Conseils d'administration
  • Organisation et tenue d'Assemblées Générales
  • Préparation et tenue d'actes notariés (augmentation de capital, changement d'objet social, ...)
  • Acquisition de sociétés
  • Rédaction des contrats de prêts, d'achat d'actions
  • Fusion de sociétés
  • Liquidation, dissolution
  • Tenue du registre des actions de sociétés ou de fonds d'investissement
  • Etude et mise en place de plans de stock-options
  • Rédaction d'un pacte d'actionnaires

2. Aspects Fiscaux :

  • Plannification fiscale, recherches et études en vue d'un nouveau planning fiscal
  • Demande et obtention d'un accord fiscal préalable (ruling) auprès de l'administration
  • Mise en œuvre de structures en vue de l'optimisation des revenus tels que :

    - Dividendes
    - Plus-value de cession d'actions
    - Intérêts
    - Royalties
    - Revenus commerciaux