Services
- Juridique et fiscal
Conseils et services juridiques et fiscaux
Dans ces deux domaines, le Luxembourg se distingue des pays frontaliers par deux éléments essentiels:
- Un formalisme juridique réduit à l'essentiel
- Une approche fiscale constructive qui sécurise les entrepreneurs soucieux de se concentrer sur leur activité.
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C'est dans ce cadre idéal et grâce à nos connaissances approfondies des conventions internationales, et des nouveaux codes de conduite en matière de fiscalité, que SGF peut vous offrir les services sur-mesure suivants :
1. Aspects Juridiques :
- Organisation et tenue de Conseils d'administration
- Organisation et tenue d'Assemblées Générales
- Préparation et tenue d'actes notariés (augmentation de capital, changement d'objet social, ...)
- Acquisition de sociétés
- Rédaction des contrats de prêts, d'achat d'actions
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- Fusion de sociétés
- Liquidation, dissolution
- Tenue du registre des actions de sociétés ou de fonds d'investissement
- Etude et mise en place de plans de stock-options
- Rédaction d'un pacte d'actionnaires
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2. Aspects Fiscaux :
- Plannification fiscale, recherches et études en vue d'un nouveau planning fiscal
- Demande et obtention d'un accord fiscal préalable (ruling) auprès de l'administration
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- Mise en œuvre de structures en vue de l'optimisation des revenus tels que :
- Dividendes
- Plus-value de cession d'actions
- Intérêts
- Royalties
- Revenus commerciaux
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