Fiduciaire - Group SGF - Cadre légal - Légal / Juridique

Cadre légal

- Légal / Juridique

Pourquoi c une société de droit luxembourgeois ?

Le caractère international de l'activité de SGF Group, nous fait évoluer dans un environnement fiscal et juridique en mutation permanente ou les droits nationaux se juxtaposent aux traités et autres directives ou recommandations. SGF Group s'impose donc de consacrer une partie de son temps à veiller au suivi législatif permanent dans l'intérêt de ses clients.

Luxembourg

La Société de Participation Financière (Soparfi) est devenue en une décennie le véhicule de détention de participations privilégié par les grands groupes industriels et commerciaux européens et américains. L'application simultanée du droit interne luxembourgeois, du droit européen ainsi que des conventions internationales préventives de double imposition, rendent ce régime extrêmement attractif.

La Holding réglementée par la loi de 1929 est exonérée de tout impôt des sociétés à Luxembourg, et bien qu'à ce titre, elle soit exclue du bénéfice des conventions internationales, elle est encore beaucoup utilisée avec des pays non-conventionnés ou dans le cadre de plannings successoraux.

Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) ainsi que les Fonds Commun de Placement (FCP) enregistrés et supervisés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), sont également très prisés des investisseurs privés ou institutionnels désireux de s'offrir un véhicule adapté à leurs besoins.

La pratique du ruling (accord fiscal préalable) est une des spécialités du Luxembourg, énormément appréciée par les investisseurs étrangers qui y trouvent une souplesse et une sécurité juridique et fiscale, souvent inconcevable dans leur pays d'origine.

International

Les Trusts, Fondations, Fonds d'investissements off-shores, ainsi que les autres sociétés étrangères dignes d'intérêt, ont été rendues accessibles à la clientèle de SGF Group par la réalisation progressive d'un réseau international, qui nous permet d'offrir en permanence la solution la mieux adaptée aux besoins de nos clients.

Quelle que soit la juridiction concernée, SGF Group veillera au respect des recommandations et directives émanant d'organismes tels que l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), et le Groupe d'Action Financière (GAFI).

Le métier de SGF Group lui impose une vérification stricte et régulière de la provenance licite des fonds véhiculés par les personnes morales dont nous avons la gestion, au travers de procédures internes dont le respect est également un gage de sécurité pour tous nos clients.